Conseil communal conjoint Ville/CPAS

Ordre du jour des points du CPAS - Ordre du jour des points de la Ville

Quand ?
Où ? Salle du Conseil - Hôtel de Ville

Résumé des points mis à l’ordre du jour de la séance du conseil du 26 novembre 2019:

Les conseillers communaux et conseillers de l’action sociale prennent connaissance de la 3 ième modification budgétaire du CPAS et de la présentation du budget 2020 du CPAS.

Séance du conseil communal

Secrétariat communal

  • Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les points mis à l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales suivantes : Bataille de Waterloo 1815, IPFBW, ISBW, IMIO, ORES Assets, INBW
  • Le Conseil communal est invité à approuver la modification budgétaire du CPAS et le budget du CPAS.
  • Prise de connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Directrice financière du 2ème trimestre 2019

 

Travaux

  • Le Conseil est invité à ouvrir un marché de service pour la désignation d’un auteur de projet pour la construction d’une salle de gymnastique à l’école de Loupoigne. Le montant estimé de ce marché s’élève à 40.000 € TVAC

 

Urbanisme

  • Le Conseil est invité à approuver un acte d’acquisition d’un appartement cédé gratuitement à la Ville à titre de charge d’urbanisme dans le cadre de la construction de plusieurs appartements au Clos de la Posterie, rue de Bruxelles.
  • Le Conseil est invité à entamer la procédure qui vise à procéder au déplacement et à la désaffectation d'une partie du sentier- chemin 47 sur Baisy-Thy (rue Baty du Grand Bernard) afin de régulariser une situation existante. Une enquête publique sera ouverte avant la décision finale du Conseil.
  • Le Conseil est invité à approuvé une modification de voirie par élargissement du domaine public à la rue Emile Boucquéau.

 

Energie

  • Le Conseil est invité à marquer son accord sur l’adhésion à un contrat de performance énergétique dans le cadre de Renowatt qui portera sur 3 éléments : l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments du site de l’espace 2000, l’installation d’un réseau de chaleur grâce à une chaufferie centrale biomasse alimentée en plaquettes de bois et l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures orientées au sud sur le site de l’Espace 2000. L’investissement total est estimé à 1.989.140 € HTVA. Les études sont entièrement prises en charge par Renowatt. Le projet prévoit un gain de 250 T de CO2, une économie de 81 % des consommations en combustibles et de 50 % du prix payé pour l’énergie sur le site.

 

Ordre du jour des points du CPAS

Séance Publique :

 

1. Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale – Synthèse de la réunion conjointe du 22 octobre 2019 – Prise de connaissance.
2. CPAS - Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire.
3. CPAS – Budget 2020 – Services ordinaire et extraordinaire.
4. Tableau de synergies.

Ordre du jour des points de la Ville

Séance Publique : 

 

 1. Secrétariat communal - Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale du 05 décembre 2019 - Ordre du jour.

2. Secrétariat communal - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l' Assemblée générale statutaire du 10 décembre 2019 – Ordre du jour.

3. Secrétariat communal - Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale du 10 décembre 2019 – Ordre du jour.

4. Secrétariat communal - Intercommunale IMIO – Convocation à l'Assemblée générale du 12 décembre 2019 – Ordre du jour.

5. Secrétariat communal - Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 18 décembre 2019 – Ordre du jour.

6. Secrétariat communal - in BW scrl Intercommunale – Convocation aux Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 18 décembre 2019 – Ordre du jour.

7. Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2019 – Modification budgétaire n°2 – Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.

8. Secrétariat communal - CPAS – Budget 2020 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

9. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière faisant fonction - 2ème trimestre 2019 - Information.

10. Travaux - Marché de services - 1358 - Désignation d'un Auteur de projet pour la construction d'une salle de gymnastique à l'école communale de Loupoigne - Approbation des conditions et du mode de passation.

11. Urbanisme - Patrimoine – Acquisition gratuite pour cause d’utilité publique d’un appartement sis dans la propriété "Clos de la Posterie" rue de Bruxelles 151 bte 2 à Vieux-Genappe cadastré section H n° 0047GP0016 (lot D01) et 0047GP0026 (Lot cave 01)– Approbation de l’acquisition et du projet d’acte.

12. Urbanisme - Patrimoine - Chemin/sentier n° 47 Atlas de Baisy-Thy - Modification de Voirie

13. Urbanisme – Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la démolition de garages et la construction de 3 habitations mitoyennes – Bien sis : 1474 Ways, rue Emile Boucquéau - Cadastré section D n°30g (et D n°32g et D n°31x2).

14. Energie - Centrale d'achat Rénowatt - Projet Renovation Bâtiments Espace 2000 + réseau de chaleur + panneaux photovoltaïques - Accord de principe pour la rédaction d'un csc de type CPE.

15. Communication du Collège communal.

16. Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2019 - Approbation.

17. Divers

Séance à huis clos:

 

18. Affaires générales - Enseignement - Passe de 5 à 4 périodes de morale à l’école communale de Bousval au 01/10/2019. Regroupement d’élèves - Prise acte.

19. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 5 périodes – Désignation à partir du 7 octobre 2019 en remplacement d’une interruption de carrière dans le cadre du congé parental.

20. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 11 périodes – Désignation à partir du 14 octobre 2019 en remplacement d’un congé maladie du 14/10/2019 au 25/10/2019.

21. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 11 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 26/10/2019 au 30/11/2019.

22. Affaires générales - Enseignement - 14 périodes vacantes de philosophie et citoyenneté école communale de Baisy-Thy- désignation à partir du 2 septembre 2019 - Prise d’acte .

23. Affaires générales - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion – Instituteur primaire - Désignation pour 14 périodes à partir du 1 octobre 2019 augmentation d’attribution.

24. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 10 périodes en remplacement pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 26/10/2019 au 30/11/2019.

25. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 10 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation du 14/10/2019 au 25/10/2019.

26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 6 périodes remplacement – 4 périodes en remplacement – 14 périodes vacantes - Désignation à partir du 1 octobre 2019.

27. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.

28. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – 6 périodes remplacement – 2périodes vacantes - Désignation à partir du 01 octobre 2019.

29. Affaires générales - Enseignement - 11 périodes vacantes de philosophie et citoyenneté école communale de Houtain-le-Val - désignation à partir du 2 septembre 2019 - Prise d’acte .

30. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 2 périodes vacantes – Désignation à partir du 1 octobre 2019.

31. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité 2 périodes vacantes à partir du 1 octobre 2019 – Désignation.

32. Affaires générales - Enseignement - Maître spécial de psychomotricité en remplacement - Désignation à partir du 01/10/2019.

33. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte.

34. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes (12P école communale de Houtain-le-Val – 12P écoles communales de Genappe)- Désignation à partir du 1 octobre 2019.

35. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Démission - Prise d’acte.

36. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales – Enseignement- Maitre spécial de psychomotricité prolongation en remplacement – du 28/10/2019 au 09/02/2020.

37. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales – Enseignement- Maitre spécial de psychomotricité prolongation en remplacement suite à un repos d’accouchement 10P– du 28/10/2019 au 09/02/2020.

38. Affaires générales - Enseignement - Maître psychomotricité 24 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise d’acte.

39. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 7 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie – Désignation du 05 novembre 2019 au 17 novembre 2019.

40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 13 périodes en remplacement d’un absent pour raison maladie – Désignation du 5 au 17 novembre 2019.

41. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité en remplacement d’un repos de maternité - Désignation à partir du 04/11/2019.

42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes en remplacement – Désignation du 14/10/2019 au 13/12/2019.

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