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Conseil communal

Le Conseil communal est composé de 25 conseillers et agit comme le "Parlement" de la Commune. Sa composition est entièrement renouvelée tous les six ans. Les attributions du Conseil communal sont de deux ordres : les matières d'intérêts communales et des matières d'intérêt général pour lesquelles son intervention est expressément requise par la loi ou l'autorité supérieure.

Parmi les attributions les plus importantes figurent notamment :

  • Le vote du Budget et le Règlement des Comptes communaux,
  • Les Règlements communaux qui fixent les règles d’utilisation des services communaux,
  • Les Règlements de Police,
  • Le cadre et le statut du personnel,
  • Les Règlements fiscaux,
  • Les marchés publics,

Le Conseil communal se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins dix fois par an.

A Genappe, il se réunit en principe le dernier mardi du mois à 20 h.

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