Commissions

Les commissions communales sont des outils internes au Conseil communal qui décide ou pas de leur création. Elles ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal. Ces commissions ne sont donc pas obligatoires; leur mise en place dépendra de la nécessité du moment; elles ne peuvent que préparer les réunions du conseil et ne peuvent en aucun cas se substituer à celui-ci (c'est le conseil communal qui garde le pouvoir de décision). Elles sont composées de conseillers communaux, dans le respect de l'équilibre politique, c'est-à-dire suivant une répartition proportionnelle entre les groupes qui composent le conseil communal. Les commissions communales mixtes s’ouvrent aux citoyens désireux de participer aux réunions de travail en fonction des thématiques de celles-ci.

Commission communale « Des sports »
C’est une commission communale pure qui a pour objet d’encadrer les relations avec les clubs sportifs de l’entité, d’attribuer les mérites sportifs et d’organiser les événements sportifs proposés par la Ville.
Commission communale « Finances, budget, infrastructures »
Cette commission ou groupe technique se réunira dans l’intervalle des conseils communaux dont l’ordre du jour sera composé des projets de budget, des modifications budgétaires et des comptes communaux ainsi que des projets liés aux infrastructures. L’objectif de ce groupe technique est d’améliorer la transparence de la gestion des finances et de la compréhension des budgets et des comptes, et de répondre aux questions précises sur les éléments figurant dans les documents légaux dans le domaine des finances. Le Bourgmestre ou l’échevin ayant en charge les finances et les grades légaux siègent de manière permanente dans la commission, composée selon le règlement d’ordre intérieur (ROI) du conseil communal. Le débat politique sur les choix d’investissements et les options financières est réservé au conseil communal en sa séance plénière.
Commission communale "Affaires générales"
Cette commission se réunira également dans l’intervalle des conseils communaux et permettra aux groupes politiques de recevoir une information privilégiée sur tous les dossiers inscrits aux réunions du conseil communal ainsi qu’une réponse aux questions précises sur les éléments figurant dans les documents légaux et dans les dossiers proposés. Les présentations des intercommunales et autres organismes paralocaux auxquels la Ville est associée se fera en commission de manière à permettre une information précise.
Commission communale de "Circulation"
La Commission de circulation a pour mission de remettre un avis sur les demandes en matière de circulation et de mobilité. Il s’agit d’une commission communale pure élargie aux personnes ressources dans ce domaine.
Commission communale mixte "Seniors"
La Commission a pour mission notamment : d’examiner la situation des Seniors sous toutes les formes tant au point de vue moral que matériel, de favoriser et d’appuyer toute initiative visant une véritable promotion de la personne âgée, de faire connaître les désirs, les aspirations, les droits des seniors, de faire prendre conscience aux seniors eux-mêmes qu’étant donné leur expérience et leur disponibilité, ils ont un rôle à jouer dans la commune et de susciter leur participation à tous les niveaux, tant politique que social et culturel, et ce, pour le mieux-être de tous, envisager et communiquer sur les défis qui se posent dans le maintien de notre bien-être et de notre santé.
Commission communale mixte "Bien être et santé"
La santé est un capital et nous devons la préserver. C’est ce que nous dit la sagesse populaire et c’est ce que l’on nous encourage à faire en adoptant des habitudes alimentaires saines, en pratiquant une activité physique régulière, … Mais est-ce que cela suffit ? Quel est l’impact de notre environnement sur notre santé ?
Commission communale mixte "Agriculture"
Cette Commission a pour mission d’harmoniser les contacts entre la Ville et les agriculteurs. Elle allie le travail en réunions et les visites sur le terrain, à la découverte de pratiques culturales, dans l’entité ou ailleurs. Elle se fixe comme objectifs : de servir de relais entre le monde des agriculteurs et les autorités communales, de faire connaître les avis, demandes et aspirations des agriculteurs, des autorités communales et des citoyens, d’informer sur les nouvelles législations, d’impliquer les agriculteurs dans la rédaction d’une charte de bonne entente entre les agriculteurs et les citoyens, d’accompagner les agriculteurs dans une transition, une agriculture raisonnée et des circuits courts, de sensibiliser les agriculteurs à un usage parcimonieux des pesticides dans le respect de la législation et des besoins de santé publique, particulièrement à proximité des lieux d’accueil de publics sensibles, de déterminer les priorités dans l’entretien des voiries agricoles.
Commission communale mixte "Environnement, cadre de vie, chemins et sentiers, érosion et cours-d’eau"
Cette Commission vise à mettre en évidence la problématique des chemins et sentiers de manière générale afin de créer un outil de mise à jour de leur statut (modifications, déplacements, suppression…) et des priorités qui doivent être accordées pour leur maintien et leur entretien. Mais aussi à étudier et proposer des solutions aux problèmes d’érosion de terres cultivées rencontrés sur le territoire de Genappe et ce, en collaboration avec le(s) riverain(s) directement concerné(s) par le problème et ainsi qu’avec le monde agricole; travailler en collaboration avec le Contrat de Rivière Dyle-Gette et affluents et participer à ses missions; suivre le travail du groupe de travail sur les eaux usées.
Commission locale de développement rural (CLDR)
La Commission locale de développement rural est un organe participatif constitué pour toute la durée de l’opération de développement rural (ODR). Elle est représentative de la population, composée d’habitants de la commune qui souhaitent s’investir dans l’ODR. Elle se compose de 40 membres maximum. Parmi ces membres, un quart peut être désigné au sein du Conseil Communal, les autres membres représentant les différents villages, les différentes classes d’âge et les différents milieux socio-économiques. Elle peut également se réunir par groupes de travail selon les projets en cours. Elle a plusieurs missions : servir de relais entre la population et les autorités communales, diffuser l’information qui concerne l’ODR, assurer le suivi de la consultation de la population, mettre en place des groupes de travail chargés d’approfondir une problématique, de proposer des solutions à un problème, de suivre des projets (NB : ces groupes sont ouverts à toutes personnes intéressées non-membres de la CLDR), proposer une programmation des projets à introduire en conventions, accompagner l’exécution des projets et actions, en assurer le suivi, dresser un rapport annuel de ses activités.
Commission Consultative Communale de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité (CCATM)
La CCATM intervient par voie d'avis au cours de la procédure d'élaboration de plusieurs documents d'urbanisme tels que le schéma de développement local (ex-schéma de structure communal), les schémas d’orientation locaux (ex-plans particuliers d'aménagement), les permis d’urbanisation, l'examen des demandes de permis d'urbanisme, les plans et projets liés à la mobilité, projets soumis par le Collège communal, selon les règles prévues dans le CODT ou sur initiative du Collège. La commission est composée d’un président, de 12 membres effectifs (9 citoyens et 3 représentants du conseil) et de membres suppléants. Les citoyens qui composent cette commission sont issus des différents villages de l’entité, représentent des intérêts et des compétences différents.
Commission communale de la Rénovation Urbaine
Cette Commission a pour objectif d’assurer le suivi de la Rénovation urbaine dans le Centre de Genappe. Elle sera particulièrement sollicitée cette législature puisqu’elle devra suivre l’étude en cours pour renouveler notre opération de rénovation urbaine et bien sûr suivre le dossier de revitalisation de l’ilôt Mintens. Elle se compose de 6 représentants du conseil communal, du président du CPAS, d’un représentant de la CCATM, du cercle d’histoire, de l’association des commerçants et de 6 représentants des citoyens qui résident dans le périmètre de centre.
Commission d’accompagnement du Plan de Cohésion Sociale – PCS
Cette commission veillera à la coordination, la cohérence, l'articulation, la promotion et l'évaluation des actions menées dans le cadre du plan. Elle est composée de représentants de la Ville et des partenaires avec lequel le PCS travaille : le CPAS, le Centre culturel, l’AMO Tempo, les Ateliers des Léz’arts, la Maison des jeunes, … ainsi que les bénéficiaires de subsides dans le cadre de la cohésion sociale. Le PCS devra présenter un nouveau plan pour les années 2020 à 2025. La commission sera renouvelée pour suivre le diagnostic et le nouveau plan.
Commission Communale de l’Accueil - CCA - Accueil Temps Libre – ATL
La commission est composée de représentants de la Ville, des écoles, des parents, de l’ONE et de différents opérateurs d’accueil. L’objectif de cette commission est la coordination de l'accueil des enfants âgés de 2,5 à 12 ans durant leur temps libre et le soutien de l'accueil extrascolaire.
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