Implantation des bâtiments

Une des missions du Collège Communal est de veiller à la bonne implantation du bâtiment, conformément au permis d’urbanisme accordé. Pour ce faire le Collège Communal a désigné un géomètre indépendant qui procédera à cette vérification.
Ici encore, les travaux de construction ne pourront débuter qu’après que cette formalité ait été accomplie et approuvée par le Collège Communal.
A cet effet, vous trouverez dans les documents ci-annexés, la manière de procéder.

Nous ne pouvons que vous conseiller, dès le début du projet, de mettre tout en œuvre pour que cette étape se passe bien, en fournissant à votre auteur de projet un plan des limites exactes de votre propriété. Notre service urbanisme est également habilité à solliciter de votre part un plan de mesurage et de bornage.

En effet s’il devait s’avérer que le bâtiment n’est pas ou ne peut être implanté conformément au permis délivré, les travaux devraient être interrompus et une nouvelle demande de permis devrait être réintroduite ou l’implantation modifiée.