Urbanisme
 | Espace 2000, 3 |
1470 GENAPPE | |
 | 067/79.42.26 |
 | 067/79.42.35 |
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 | Isabelle Delhaye, Architecte - Chef de service |
 | Du mardi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8h00 à 11h45 Permanence le jeudi soir de 16h30 à 19h00 (et sur rendez-vous jusqu'à 20h00 pour les enquêtes publiques) |
Matières traitées :
Autorisations et permis :
- Demandes de permis d’urbanisme
- Déclarations urbanistiques
- Demandes de permis d’urbanisation (permis de lotir)
- Divisions de biens
- Permis d’environnement et unique de classe 1 et 2
- Déclarations environnementales de classe 3
- Abattages d’arbres
Renseignements :
- Renseignements urbanistiques
- Certificats d’urbanisme n°1 et n° 2
- Consultation de plans cadastraux
- Consultation de permis délivrés
Rejet des eaux :
- Autorisation de raccordement à l’égout et à l’aqueduc
Infractions et contentieux
Aménagement du territoire :
- Plan communaux d’aménagement
- Rapports urbanistiques et environnementaux
- Schéma de structure
- Règlement communaux d’urbanisme
- Rénovation Urbaine
- Contrat d’avenir Local
Patrimoine :
- Acquisition de biens
- Aliénation de bien
- Modifications de l’atlas des chemins
- Modifications de l’atlas des cours d’eau
