Déclaration de chien(s)
Comme annoncé dans le numéro de novembre, si vous possédez un ou plusieurs chiens, vous avez l’obligation de le(s) déclarer auprès de l’administration communale, dès le 3 janvier 2012 au moyen du formulaire ci-dessous que vous renverrez à l’attention du Collège communal, Espace 2000, 3 à 1470 Genappe. Vous pouvez également le déposer à l’accueil ou le remplir via le formulaire en ligne.
Nous vous rappelons que cette déclaration est gratuite et n’a pas pour but de vous taxer, elle respecte les obligations prévues par la loi relative à la protection de la vie privée.
A compléter par tout propriétaire de chien, en application de l’article 19bis du Règlement général de police administrative:
§1er : Tout détenteur d'un chien a l'obligation de le déclarer auprès de l'administration communale, toute personne qui acquiert ou recueille un chien a l’obligation de le déclarer auprès de l'administration communale dans les quatre mois de sa naissance, de son acquisition ou de son installation à son domicile. Cette déclaration reprendra les données d'identification du chien, sa race, et les coordonnées de la personne chez qui il réside et qui en assume la responsabilité.
§2 : Tout chien se trouvant en tout lieu public, privé ou public, accessible au public doit pouvoir être identifié par puce électronique suivant les termes de l'Arrêté Royal du 17 novembre 1994, remplacé par l'Arrêté Royal du 1er juin 2004 ».
