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Tarifs des concessions de sépulture - Règlements de taxe ou de redevance - Exercices 2010 à 2012

Type de concession	Duré	Les prix s'entendent pas personne	Tarifs de 2008 à 2012	Renouvellement	Tarif
Terrain Pleine terre ou caveau	25 ans	personne inscrite dans les registres de la population de Genappe lors de l'achat de concession tout mandataire ayant siégé au Conseil communal pendant au moins 12 ans	400€ par corps	15 ans	250€
Terrain Pleine terre ou caveau	25 ans	personne non inscrite dans les registres de la population de Genappe lors de l'achat de concession	2500€ par corps	15 ans	250€
Terrain Pleine terre ou caveau	25 ans	personne non inscrite à Genappe mais y ayant été domiciliée durant 25 années et dont les parents sont inhumés à Genappe ou déjà bénéficiaires d'une concession de sépulture dans un cimetière de Genappe (les demandeurs sont tenus de fournir les justifications de ces faits)	800€ par corps	15 ans	250€
Placement d'urne Pleine terre, columbarium ou caveau	25 ans	personne inscrite dans les registres de la population de Genappe tout mandataire ayant siégé au Conseil communal pendant au moins 12 ans	280€ par urne	15 ans	250€
Placement d'urne Pleine terre, columbarium ou caveau	25 ans	personne non inscrite dans les registres de la population de Genappe	1250€ par urne	15 ans	250€
Placement d'urne Pleine terre, columbarium ou caveau	25 ans	personne non inscrite à Genappe mais y ayant été domiciliée durant 25 années et dont les parents sont inhumés à Genappe ou déjà bénéficiaires d'une concession de sépulture dans un cimetière de Genappe (les demandeurs sont tenus de fournir les justifications de ces faits)	600€ par urne	15 ans	250€
Caveau	25 ans	Caveau conçu pour 1 cercueil Caveau conçu pour 2 cercueils Caveau conçu pour 3 cercueils Par corps dans un caveau de réemploi	900€ 1200€ 1400€ 300€

Par « non inscrit », il y a lieu d'entendre toute personne non inscrite dans les registres de la population de Genappe au moment de l'achat de la concession, à l'exception des personnes hébergées chez un membre de leur famille au premier degré en dehors de la commune ou dans les hospices situés en dehors de la commune et qui, au moment de leur admission dans leur famille ou dans lesdits hospices étaient inscrites aux registres de la population de Genappe. Au moment de l'achat de la concession, le concessionnaire devra désigner nommément les personnes qui seront amenées à en bénéficier. Sont exonérés de l'application du présent règlement et pour leur personne uniquement, les anciens combattants, résistants, déportés, prisonniers de guerre ou politiques, les personnes mortes au service de la patrie (cette situation sera attestée par l'autorité en la matière) et inscrits aux registres de la population de Genappe.

Prix divers

1) Lors d'un décès dans notre communes, 6 extraits de l'acte de décès seront délivrés gratuitement, les copies supplémentaires seront délivrées selon le tarif en vigueur (3 €).

2) Prix :

- d’une embase construite par la Ville pour les sépultures en pleine terre : 125 €.
- de l’ouverture et de la fermeture d’un caveau, sans déplacement de pierre : 150 €.
- de l’ouverture et de la fermeture d’une cellule de columbarium dans laquelle une urne a déjà été déposée : 25 €.
- Prix de la plaquette de la parcelle de dispersion des cendres ou à placer sur le columbarium : 25 €.

3) Taxes communales – Exercices 2010 à 2012 :
Par inhumation, dispersion des cendres ou mise en columbarium : 100 €.
Ne sont pas visées par cette taxe:

- les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium des personnes inscrites dans le registre de la population de la Ville
- les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium faites sur ordre de l’Autorité judiciaire ou administrative ;
- les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium de personnes inscrites dans les registres population de Genappe, de mineurs d’âge, d’indigents, d’anciens combattants et résistants, de prisonniers de guerre ou politiques, de déportés ou de citoyens décédés au service de la Patrie (cette situation sera attestée par l’autorité compétente en la matière)

4) Exhumations :
- 250 € par exhumation au départ d’un caveau ou d’un columbarium
- 500 € par exhumation au départ de la pleine terre vers une inhumation en dehors de notre commune
- 750 € par exhumation au départ de la pleine terre vers une inhumation dans un caveau, dans une urne ou par dispersion dans notre commune
- 1.250 € par exhumation au départ de la pleine terre vers une inhumation de pleine terre dans notre commune.

5) Caveau d’attente :

- du 1er au 60ème jour : 1,25 € par jour et par corps

- à partir du 61ème jour : 2,50 € par jour et par corps.

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