Suite à l'évolution des conditions climatiques en Brabant wallon, l'arrêté de police du 6 août relatif aux risques d'incendie en Brabant wallon est maintenant abrogé.FORTES CHALEURS: Arrêté de police pour limiter les risques d'incendie en Brabant wallon.

— Mots-clés associés :

Suite à l'évolution des conditions climatiques en Brabant wallon, l'arrêté de police du 6 août relatif aux risques d'incendie en Brabant wallon est maintenant abrogé.

Arrêté de police

 

Le Gouverneur de la province du Brabant wallon,


Vu la loi du 06 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;
Vu les dispositions du Code forestier, du Code rural et du Code de l’environnement ;
Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, en particulier son article 128 ;
Considérant les conditions climatiques, en particulier les périodes de fortes chaleurs et l'extrême sécheresse à laquelle est confronté l'ensemble du territoire provincial ;
Considérant qu’il convient d’interdire les activités humaines susceptibles d’occasionner un incendie dans les espaces naturels tels que prairies, cultures, taillis, talus, accotements, bois et forêts.

ARRETE

Article 1er. Il est interdit de porter ou d’allumer des feux en plein air dans les zones forestières, champs, prairies et jardins situés sur le territoire du Brabant wallon.


Article 2. En dehors de ces zones, il est également interdit de porter et d’allumer un feu, excepté dans les cours et jardins des habitations et établissements privés, sous réserve de l’observation des précautions d’usage.


Article 3. Il est interdit d’utiliser un désherbeur thermique ou appareil assimilé.


Article 4. Il est interdit de jeter des objets en combustion en bordure des bois, des champs, des végétations et des broussailles sèches.


Article 5. Le présent arrêté prend ses effets le 6 Août 2018 à 18h00 jusqu’à nouvel ordre et s’applique au territoire de la province du Brabant wallon.

 

 

 

Christophe Baes
Gouverneur a.i. de la province du Brabant wallon

Actions sur le document
Ville de Genappe
Espace 2000, 3
1470 GENAPPE
Tél. : 067/79.42.00
Fax : 067/79.42.47
Localisation :Genappe 
« Octobre 2018 »
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031