Fêtes et manifestations
Avis important aux organisateurs de manifestations, festivités, compétitions sportives, marches, randonnées VTT,...
Le Conseil communal du 29 septembre 2009 a approuvé les modifications du Règlement général de police et notamment l'article 3 qui stipule que « toute manifestation publique en plein air, tout rassemblement ou toute distribution organisés sur la voie publique, avec ou sans véhicule ne peuvent avoir lieu sans l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
De même que toute manifestation publique se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, ne peut avoir lieu sans déclaration préalable et écrite au Bourgmestre. »
La modification importante réside dans le fait que « la demande ou déclaration, en ce qui concerne les manifestations de moyenne importance à faible risque, doit être adressée par écrit au Bourgmestre au moyen du formulaire spécifique « Demande d'autorisation de manifestation publique » , délivré par la Ville, au moins 20 jours ouvrables avant la date prévue.
Dans le cas d'une manifestation de grande importance, le formulaire « Plan de sécurité relatif à l'organisation d'une manifestation publique importante » sera complété par le demandeur et transmis au Bourgmestre 90 jours (trois mois) avant la manifestation.
Sont considérées comme manifestation de grande importance :
- Les courses cyclistes à étapes ou accessibles aux coureurs professionnels
- Les organisations rassemblant un grand nombre de personnes ou se déroulant dans plusieurs rues ou quartiers de l'entité.
- Les concerts, fêtes, représentations organisés dans des infrastructures non permanentes ou en plein air et rassemblant plus de 500 personnes.
- Les organisations se déroulant sur un parcours fermé susceptible de rendre difficile l'accessibilité de certaines zones aux services d'intervention et de secours.
- Les manifestations sportives susceptibles d'attirer un public dont le nombre dépasse 75% de l'infrastructure ou classées « à risque ».
- Toute autre manifestation pour laquelle le Bourgmestre déciderait de la nécessité d'établir un plan de sécurité.
Les documents « Demande d'autorisation de manifestation publique » et « Plan de sécurité relatif à l'organisation d'une manifestation publique importante » sont disponibles au Cabinet du Bourgmestre, au service des Affaires générales, dans les bureaux de la police zonale et téléchargeables ici :
- Formulaire pour manifestation de moyenne importance
- Formulaire pour manifestation de grande importance
Cette procédure est d'application depuis le 1er janvier 2010.
Nous vous demandons donc d'être très attentif à ces nouveaux délais afin d'introduire votre demande bien à temps.
Nous vous demandons donc d'être très attentif à ces nouveaux délais afin d'introduire votre demande bien à temps.
Toutes les demandes faites hors délais ne pourront plus être acceptées.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter Madame Vanhoutte au 067/79.42.48 ou Madame Patte au 067/79.42.45 ou la zone de police au 078/15.30.50
