Fêtes et manifestations : demandez une autorisation

Le Règlement général de police administrative stipule que « toute manifestation publique en plein air, tout rassemblement ou toute distribution organisés sur la voie publique, avec ou sans véhicule ne peuvent avoir lieu sans l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.

De même que toute manifestation publique se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, ne peut avoir lieu sans déclaration préalable et écrite au Bourgmestre. »
 
En vue d’obtenir l’autorisation du Bourgmestre pour l’organisation d’une manifestation publique, l’organisateur complétera et enverra, à l’attention de Monsieur le Bourgmestre, Ville de Genappe, Espace 2000, 3 à 1470 Genappe, la fiche de renseignements d’un événement.

Selon l’importance de l’événement, l’organisateur respectera les délais suivants :

  • Dans le cas d’une manifestation de moyenne importance à faible risque, sa demande sera adressée au Bourgmestre au moins 20 jours ouvrables avant la date de la manifestation. Il complétera au minimum les rubriques 1, 2 et 3D de la fiche de renseignements;
  • Dans le cas d'une manifestation de grande importance, il fera parvenir au Bourgmestre la fiche de renseignements complétée dans la totalité de ses rubriques au moins 90 jours ouvrables (trois mois) avant la date prévue.

Sont considérées comme manifestation de grande importance (dont la demande doit être introduite 3 mois à l’avance) :

  • Les courses cyclistes à étapes ou accessibles aux coureurs professionnels
  • Les organisations rassemblant un grand nombre de personnes ou se déroulant dans plusieurs rues ou quartiers de l'entité.
  • Les concerts, fêtes, représentations organisés dans des infrastructures non permanentes ou en plein air et rassemblant plus de 500 personnes.
  • Les organisations se déroulant sur un parcours fermé susceptible de rendre difficile l'accessibilité de certaines zones aux services d'intervention et de secours.
  • Les manifestations sportives susceptibles d'attirer un public dont le nombre dépasse 75% de l'infrastructure ou classées « à risque ».
  • Toute autre manifestation pour laquelle le Bourgmestre déciderait de la nécessité d'établir un plan de sécurité.

Nous demandons à l’organisateur d'être très attentif aux délais mentionnés plus haut.
Toutes les demandes réceptionnées hors délai pourront être refusées.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter Madame Vanhoutte au 067/79.42.48, Madame Patte au 067/79.42.45 ou la zone de police au 067/88.92.11

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Ville de Genappe
Espace 2000, 3
1470 GENAPPE
Tél. : 067/79.42.00
Fax : 067/79.42.47
Localisation :Genappe 
 
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